Traité de la monarchie absolue et des véritables moyens pour opérer la libération de la France -

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Ces quatre contrats, en effet, ont pour objet essentiel d'obliger quelqu'un à rendre une chose et même, (le prêt de consommation excepté), à la conserver avec soin, jusqu'à la restitution; or, on ne peut être tenu de conserver et de rendre que ce que l'on a préalablement reçu, Le gage se concevrait, à la rigueur, sans tradition: la raison ne s'opposerait pas à ce qu'une chose ...

Le Projet s'écarte aussi du Code français pour le fond: il reconnaît à la caution le droit d'opposer au créaucier toutes les exceptions qui appartiendraient au débiteur, spécialement celles à lui personnelles, telles que “son incapacité ou les vices de son consentement,” tandis que le Code français les exclut ou paraît les exclure, en refusant à la caution le droit d'opposer ...

Le Projet, au contraire, attribue à la loi l'indivisibilité de l'hypothèque et du gage: la nature des choses est complètement étrangère à ce résultat et c'est seulement par des considérations de crédit que la loi a décidé que chaque partie de la chose engagée garantit toute la dette; ce qui prouve que la nature des choses est étrangère à ce résultat, c'est que les parties ...

Le droit français, le Code civil surtout, devenait à son tour, pour le Japon, la raison écrite que les tribunaux commencèrent à appliquer, non comme législation positive, mais comme droit naturel, et jusqu'aujourd'hui, pendant la préparation du Code Civil japonais et du Code de Commerce, ce sont presque toujours les deux Codes français de droit privé qui ont fourni aux tribunaux la ...

Dans le premier cas, l'alluvion est parallèle au cours d'eau, c'est-à-dire à son axe, ou ello l'est à peu près (car il ne faut pas espérer trouver, en cette matière, un parallélisme parfait); alors, pour fixer la part de chaque riverain, il suffit de conduire, à travers les terrains d'alluvion, des lignes droites partant du point de jonction des propriétés et tombant ...

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