Le droit au juge dans l'Union européenne - Joël Rideau, Collectif

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Le droit au juge dans l'Union européenne. [Joël Rideau; Institut du droit de la paix et du développement de Nice,;] ... Joël Rideau; Institut du droit de la paix et du développement de Nice, Find more information about: ISBN: 2275017542 9782275017549: OCLC Number: 40348013: Notes: Travaux faisant suite à la journée nationale CEDECE d'avril 1997. Description: v, 230 pages ; 22 cm ...

Au nom des peuples européens: un catalogue des droits fondamentaux de l'Union européenne/In the name of the peoples of Europe: a catalogue of fundamental rights in …

Cette protection devrait être assurée de manière efficace par l'introduction, dans le droit de l'Union, de droits voisins du droit d'auteur pour la reproduction et la mise à disposition du public de publications de presse d'éditeurs établis dans un État membre en ce qui concerne les utilisations en ligne par des prestataires de services de la société de l'information au sens de la ...

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 50, paragraphe 1 et paragraphe 2, point g), vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu l'avis du Comité économique et social européen (1), statuant …

La situation de la dernière décennie montre des fractures dans le processus d’intégration, qui mettent en discussion même la souveraineté juridique de l’Union européenne. En effet, d’un point de vue factuel, certains États de l’Union ont obtenu une position, qui les …

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 61, point c), et son article 67, paragraphe 5, second tiret, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social européen (1), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2), considérant ce qui ...

Logiques d'Etat face aux droits des personnes Claude-Valentin MARIE Partout dans l'Union Européenne, l'idée se répand que l'immigration constitue, sinon une menace, au moins une contrainte majeure pour les Etats-membres. Dans ce contexte, tous enregistrent une montée de la xénophobie et une politisation accrue du thème de l'immigration. C'est donc sans surprise que le traitement de cette ...

53. Tsalpatouros, Eva: Le précédent de la résistance des juges internes au droit communautaire, Revue du marché commun et de l'Union européenne 2009 p.403-407 (FR) 74. Svoboda, Pavel: Kadi 2010: další kapitola protiteroristické judikatury Soudního dvora EU, Právní rozhledy : časopis pro všechna právní odvětví 2010 p.887-891 (CS ...

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Be cautious--Opportunity does the knocking for temptation too.
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We never miss the music till the sweet-voiced bird has flown.

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